Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 November 2026.

Qui est responsable ?

EI BTIAUDEAU Gabriel (12 rue du pré des halles, 85300 Challans) est responsable du traitement pour les comptes des organisateurs. Pour les listes d'électeurs et les scrutins, l'association organisatrice est responsable du traitement et Scrutinea agit comme sous-traitant.

Données collectées

• Organisateurs : nom, adresse e-mail, nom de l'association, mot de passe (haché).
• Électeurs : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone (facultatifs), collège, nombre de voix, date du vote. Le contenu du vote est conservé séparément, sans lien avec l'électeur.
• Formulaire de contact : nom, e-mail, message.
• Technique : cookies de session nécessaires au fonctionnement (connexion, protection des formulaires). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

• Organiser et décompter les scrutins (exécution du service).
• Envoyer les invitations et relances de vote (exécution du service).
• Répondre à vos demandes (intérêt légitime).
• Sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime).

Durée de conservation

Les noms, adresses e-mail et liens personnels des électeurs sont effacés automatiquement 12 mois après la clôture du scrutin ; les totaux et les bulletins anonymes sont conservés tant que l'organisateur ne supprime pas le scrutin. L'organisateur peut effacer les données personnelles d'un scrutin clos à tout moment, exporter les données de son association et supprimer son compte : la suppression est définitive et immédiate. Les comptes inactifs peuvent être supprimés après notification. Les messages de contact sont conservés au plus 12 mois.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'organisateur concerné, et à notre hébergeur et notre prestataire d'envoi d'e-mails en tant que sous-traitants.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement, en écrivant à quorum@agamicloud.tech. Pour les données d'électeurs, adressez-vous d'abord à l'association qui a organisé le vote. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).